L’exécution de travaux d’urbanisme en France sans le respect des réglementations en vigueur expose le responsable à de lourdes sanctions. Il convient donc de bien se renseigner avant le lancement de toute activité, pour ne pas avoir à payer de grosses amendes. Focus sur la réglementation des piscines gonflables.
Réglementation selon la durée d’installation de la piscine
Lorsque vous installez une piscine hors-sol (gonflable ou autoportante), vous n’avez besoin de solliciter aucune autorisation d’urbanisme à la mairie. En effet, ce type d’installation n’est pas vraiment considéré comme un véritable travail d’urbanisme. C’est juste un édifice gonflable parfois équipé d’un tuyau piscine intex diametre 38mm et d’autres accessoires.
Retenez que vous pouvez vous passer d’autorisation uniquement si la durée d’installation de la piscine est inférieure à 3 mois par an. Cette durée est de 15 jours seulement pour les secteurs protégés.
Au-delà de cette période de 3 mois (ou 15 jours selon le cas), il vous faudra solliciter des autorisations auprès de votre mairie. Sans cela, vous pouvez être soumis à des amendes pouvant coûter très cher.
Le type d’autorisation que vous allez devoir prendre après les 3 mois (ou les 15 jours) va dépendre d’une part, de la superficie du bassin. D’autre part, elle peut dépendre du plan local d’urbanisme ou du règlement national d’urbanisme. Vous devez donc demander auprès de votre mairie, des renseignements sur les normes en vigueur en matière de piscine. Il arrive qu’ils varient d’une ville à une autre.
Réglementation selon la superficie du bassin
L’installation d’une piscine gonflable n’est soumise à aucune autorisation préalable même après la période de 3 mois (ou 15 jours selon le cas). Toutefois, cela n’est possible que lorsque la superficie du bassin ne dépasse pas 10m². En effet, au-delà de cette superficie, il vous faut obligatoirement obtenir certaines autorisations.
C’est le cas par exemple des piscines gonflables dont la superficie est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100m². Ces dernières, au regard du code de l’urbanisme, nécessitent une déclaration préalable. Il s’agit d’un simple formulaire dénommé Cerfa n°13703*05 que vous devez déposer à la mairie. Ce document doit obligatoirement être dûment rempli et accompagné de quelques pièces justificatives.
Lorsque le bassin de la piscine gonflable excède les 100m² de superficie, vous êtes tenu d’avoir un permis de construire avant de l’utiliser.
En dehors des autorisations, il est vivement conseillé d’installer votre piscine à moins de 3 mètres des limites de votre habitation. Cela évite de gêner les voisins de quelque manière que ce soit.